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Arrêté n° n° 418 rapportant les arrêtés n°° 959 et 1006 des 16 septembre 1946 et 5 octobre 1948 portant expulsion du Territoire en ce qui concerne Mouhoumed Ahmed

Edition n° 4 du 01/05/1951

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 

Le Couverneur Ses Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de Ja Côte TMrançaise des Somalis, Chevalier de ia Légion d’horreur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Terriese par décret du 18 juin 1884;

Vu les arrêtés d’expuision n° 940 du 16 septembre 194B et ne 1008 tu 5 octobre 1948;

 

Vu ie ranport ne 727/SUR du 30 mars 1951,

ARRÊTE

Art. 1er, — Les arrêtés n° 939 au 16 septembre 1948 et n° 1008 Au 5 octobre 1948.

portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, sont rapportés en ce qui concerne :

— Mouhoumed Ahmed. Somali. Tegaclrldagaleh rer Abokor Moussa, né à Zeïla (somalie britannique) vers ‘1928, fils d’Ahmeë Bouliah et de Fatma Ali.

AYt, 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, Comuniqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouvernetur.

 

N, SADOUL.