Effectuer une recherche

Arrêté n° n° 411 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendance:

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

 Par arrêté du Gouverneur n° 411, en date MP –  06 du 6 mai 1940 sont nromnleuée à  Côte francaise des somalis

dios Somalis et dénpendances:

— lé décret du 20 mars 1940 appliquant à Certaines colonies les décrets des 25 noût 1937  et 14 jnin 1937  relatifs à la procédure de recouvrement  mpitiée pour les petites créances cemmercinles :

— le décret du 29 mars 11M0 portant mise en ; nueycication de l’accord de navement «t de l’arrongement relatif 

aux échanges commerciaux  conclus entre la France et l’Italiée, le 6 mars 1940:

— le décret du 9 avril 1940 reltive au controle des exporttion francaise vers les pays meutres.