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Arrêté n° n° 351 autorisant le remboursement à M. Camilli, Entrepreneur à Djibouti, du cautionnement définitif de 600.000 francs (Adjudicataire des travaux de construction du bâtiment de la Direction du Groupe scolaire et de ses annexes) ……,..,……

Edition n° 4 du 01/05/1951

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande de M. Camiili, entrepreneur à Djibouti;

Vu l’article 6 de j’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946;

SUY oposition du Directeur du Service des Travaux Publics;

ARRÊTE

Art. 1er, —_Est autorisé le remboursement à M. Camilli, entrepreneur adjudicataire des travaux de construction du bâtiment de la direction et des annexes du (Groupe scolaire, du cautionnement définitif de 600.000 francs {six cent mille francs}

réalisé suivant récépissé du Trésor n° 435 du 9 novembre 1950. ,

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur,

Par délégation :

Le Secrétaire Général,

 

R. LEMOYNE.