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Arrêté n° n° 330 consentant une avance de 4.170.246 TT. Diibouti à la Société de Constructions des Batignolles, ii, r. d’Argenson, Paris ……………..,.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de ia Côie Française des Ssomalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;
Vu ie décret n° 50-102 du 17 août 1950 promulgué en Côte Française des Somalis par arrêté ne 1950 du 21 septembre 1950;
Vu l’article 10 du marché du 3 juin 1959 modifié par l’avenant n° 1 du G mars 1951, prévoyant la fourniture de matériel de voie ferrée par la Société de Construction des Batignolles,
ARRÊTE
Art. 1er, — Une avance de quatre millions cent soixante-dix mille deux cent soixante-seize francs de Diibouti (4.170.276 fr. Diib.), représentant 80 p. 100 du montant du marché susvisé, est consentie à la Société de Construction des Batignolles, 11, rue d’Argenson, Paris.
Ârt. 2 —_ Cette avance sera remboursée progressivement par retenue sur les de comptes mensuels de services faits à compter du jour où le total des paiements effectués au titre du marché atteindra le tiers du montant nominal de ce marché.
Art. 3. — Cette dépense sera imputée au Chapitre XII, article 4 du Budget spécial du Plan pour l’équipement et le développement économique et social, exercice 1950-1951 .
Art. 4 — Le Directeur des Travaux publics, le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.