Effectuer une recherche
Arrêté n° n° 251 du 5 mars 1951, portant classement des bureaux de Postes et Télécommunications des Territoires de la France d’Outre-Mer…
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer,
Vu l’articie à du Gécret du 2% août 1944 portant creation d’un cadre général des Transmissions coloniales;
Vu lie aécret Gu 24 juillet 1950 fixant les attributions êu Secrétaire d’État à la Trance &’Outre-Mer;
Vu l’ärsété du 21 janvier 1948 portant classe ment des Dureaux de Postes, Télégraphes et Télépbhones des territoires d’Outre-Mer;
Vu les statistiques du trafic des bureaux penant l’année 1945;
Vu le äecrert du 24 juillet 1950 fixant les attributions de M. Cofiin, Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer;
Vu l’accord les Chefs de Territoires, :
ARRÊTE
Art. 1°, — La classe attribuée aux principales recettes des Postes, Télégraphes et Téléphones, centres de caisses d’épargne, de chèques postaux et de contrôle des articles d’argent des Territoires d’Outre-Mer de la République Française et des
Territoires administrés comme tels, est fixée conformément au tabieau ci-annexé.
Art. 2. — Jes recettes supérieures sont gerees par des TecCeveurs supérieurs.
Les recettes supérieures hors classe et de classe exceptionnelle sont gérées par des receveurs supérieurs hors classe:
Art. 3. — L’arrêté du 21 janvier 1948 susvisé est et demeure abrogé.
Art. 4 — Te présent arrêté prendra effet à compter du 1 janvier 1950.
signé : COFFIN,