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Arrêté n° 990 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 509 du 2 mai 1961 en ce qui concerne Hassan Mohamed Osman
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art, 1ER. — Est rapporté l’arrêté d expulsion n° 500 du 2 mai 1961 concernant :
Hassan Mohamed Osman, Somali Arab Hachim. né en 1926 à Bourao (République Somalie) de Mohamed Osman et de Ibado Hadji Moussa, maçon, domicilié à Djibouti, quartier 3, avenue 17, maison 43.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
J. COoMPAINN.