Effectuer une recherche

Arrêté n° 988 intégrant: pour compter du 1° janvier 1961 dans le cadre territorial des techniciens de la Santé Publique des fonctionnaires titulaires de l’ancien corps des infirmiers et des infirmiers auxiliaires ayant obtenu le brevet de technicien de la Santé Publique

Edition n° 8 du 31/08/1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseïl dé Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires &es cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958 ;

Vu l’arrêté n° 60/63/SPCG du 26 septembre 1960 portant création de sept emplois spéciaux de techniciens de la Santé publique :

Vu l’arrêté n° 1273 du 30 novembre 1960 portant nomination des infirmiers dans les emplois spéciaux de techniciens de la Santé publique ;

Vu l’arrêté n° 61/16/SPCG du 24 février 1961 portant constitution des cadres supérieurs et locaux en cadres territoriaux de la Côte Française ces Somalis ;

Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG &u 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires:des fonctionnaires des cadres territoriaux ;

Vu l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Cadre territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis ;

Vu da lettre n° 29/DSP/BA du 5 juillet 1961 Gu Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ét sur sa proposition,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — En application des dispositions des: articles 19 et 20 de l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires titulaires de l’ancien corps des infirmiers et les infirmiers auxiliaires ci-après désignés, qui ont obtenu le brevet de technicien de la Santé publique, sont intégrés pour compter du ler janvier 1961 dans le cadre territorial des techniciens de la Santé publique selon les modalités suivantes :

 

Noms et prénoms Ancienne situation Grade et éche- lon dans le
nouveau cadreterritorial		 AncCienneté
Abdou Magid Infirmier
2 cl. 1er éch.		 Technicien
2° cl. 4° éch.		 a p.
1-1-61
Mohamed Elmi:Il Infirmier
2 cl. 1er éch.		 Technicien
2° cl. 4° éch.		 a p.
1-1-61
Hassan Ahmed youssouf Laborantin auxiliaire
Ech. V 2° éch.		 Technicien
2° cl. 4° éch.		 a p.
1-1-61
       

 

 

Art. 2 — En avplication des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 19 de l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, M. Souleiman Saleh est nommé pour compter du 1er janvier 1961, technicien stagiaire de la Santé publique. “- –

 

 

Art 3 — En avplication des dispositions de l’article 21 de l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les infirmiers de l’ancien corps local du Service de Santé nommés dans les emplois spéciaux de techniciens de la Santé publique sont intégrés pour compter du 1e janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des techniciens de la Santé publique selon les modalités suivantes :

 

 

Noms et prénoms Ancien corps Nouveau cadre
Grade et échei.		 Ancienneté
1-1-61
Toussaint Jean Infirmier Technicien
2°: cl. 4 éch.		 6 mois
Ahmed Dini Infirmier Technicien
2°: cl. 4 éch.		 6 mois
Ahmed Farah Infirmier Technicien
2°: cl. 4 éch.		 6 mois
Assowe Ali Infirmier Technicien
2°: cl. 4 éch.		 6 mois
Moussa Sougue Infirmier Technicien
2°: cl. 4 éch.		 6 mois
Ahmed Moussa Omar Infirmier Technicien
2°: cl. 4 éch.		 6 mois
Noël Georges Infirmier Technicien
2°: cl. 4 éch.		 6 mois
       

Art. 4 — En application des dispositions de l’article 18 de l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires ci-après désignés, titulaires de l’ancien corps des infirmiers du Service de Santé, sont intégrés pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des infirmiers, selon les modalités suivantes :

 

Noms et prénoms ANCIEN CORPS   NOUVEAU CADRE  
  Grade et échelon Ancienneté
au 1-1-61		 Grade et échelon Ancienneté
au 1-1-61
Abdi Ismaël Waberi Infirmier 3° el 3° éch.
2 cl. ler éch.		 1 an
pre 17-61		 Infirmier 3° cl. 3° éch.
2° cl. 1e éch.		 1 an
p. ce. 1-7-61
Abdoulkader Moussa Infirmier 2° cl. 2° éch. néant Infirmier 2° cl. 2° éch. néant
Ahmed Was Infirmier 2° cl. 2° éch. néant Infirmier 2° cl. 2° éch. néant
Diaffar Ali Mohamed Infirmier 2° cl. 2° éch. 1 an Infirmier 2° cl. 2° éch. 1 an
Ibrahim Issak Infirmier 2° cl. 2° éch. 1 an Infirmier 2° cl. 2° éch. 1 an
Kassium Ahmed Infirmier 2° cl. 2° éch. 1 an Infirmier 2° cl. 2° éch. 1 an
Mohamed Abdourahman Infirmier 2° cl. 2° éch. néant Infirmier 2° cl. 2° éch. néant
Mohamed Hassan Infirmier 2° cl. 2° éch. 1 an Infirmier 2° cl. 2° éch. 1 an
Mohamed Kalinlei Elmi Infirmier 2° cl. 2° éch. 1 an Infirmier 2° cl. 2° éch. 1 an
Othman Ahmed Infirmier 2° cl. 2° éch. 1 an Infirmier 2° cl. 2° éch. 1 an
         

Art. 5 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communidué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

. J. COMPAIN.