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Arrêté n° 978 promulgation n° 978 du 28 août 1961

Edition n° 8 du 31/08/1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 9 août 1961 concernant les conditions d’âge et d’aptitude physique exigées pour l’immatriculation des marins français dans les territoires d’outre-mer. (J.O.R.E. du 17 août 1961, p. 7707.)

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communigqué partout où besoin sera.

 

 

P. le Chef du Territoire et par délégation :

Le Chef du Bureau Personnel/Etat,

Pierre CORKNET.