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Arrêté n° 974 portant nomination du Commissaire du Gouvernement titulaire et d’un Conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif.

Edition n° 8 du 31/08/1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret n° 56-1227 &u 3 Gécembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre- Mer et énumération des cadres de l’Etat :

Vu le décret n° 46-722 du 15 avril 1946, portant réorganisation du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Francaïse des Somalis ;

Vu les arrêtés n° 2797 du 24 décembre 1959, n° 713 &Gu 21 juin 1960, n° 885 du 6 août 1960 et n° 554 du 16 mai 1961, concernant la nomination des membres du Conseil du Contentieux administratif,

 

ARRÊTE

Art. 1er. —— Est nommé Commissaire du Gouvernement titulaire du Conseil du Contentieux Administratif, M. Cornet Paul, administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, en remplacement de M. Fénard, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer. en congé administratif.

 

Art. 2. — Est nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux Administratif, M. Robin André, attaché de la France d’Outre-Mer, en remplacement de M. Coindard, administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, en congé administratif.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

Le Gouverneur,

J. COMPAN.