Effectuer une recherche
Arrêté n° 967 annulant l’arrêté n° 229 du 29 mars 1945.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’arrêté n° 229 du 29 mars 1945 pro mulguant en Cote Française des Somalis divers arrêtés du 8 novembre 1944 relatifs aux tarifs métropolitains de certaines indemnités et heures supplémentaires du personnel des services extérieurs des P.T.T.,
ARRÊTE
Article 1 er. — L’arrêté n » 229 du 29 mars 1945 susvisé est annulé.
Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la Colonie.
J. BEYRIES.