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Arrêté n° 963 rapportant purement et simplement l’arrête n° 504 du 20 mai 1939 concernant les lots n° 357, 358, 374, 375, 377 et 378 du plan de lotisse ment du Marabout.

Édition n° 9 du 30/09/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble son arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;

Vu l’arrêté n° 504 du 20 mai 1939 mettant à la disposition de l’autorité militaire les lots n os 357, 358, 374, 375. 377. 378 du plateau du Marabout :

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant réation d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’aricle 46. alinéa 7 :

Sur le rapport du chef du service des domaines ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 septembre 1948.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1948 qui rapporte purement et simplement l’arrêté n° 504 du 20 mai 1939 mettant à la disposition de l’autorité militaire, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 1939, les lots n 08 357. 358, 374, 375, 377 et 378 du plan de lotissement du Marabout.

Signé : LIURETTE.