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Arrêté n° 960 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à M. Djama Ali, conseiller de la République.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant orga- nisation de la propriété foncière à la Côte rançaise des Somalis:
Vu le décret du 25 juillet 1939 modifiant et omplétant l’article 4 du 2!) juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis:
Vu la demande formulée par M. Djama Ali, conseiller de la République, le 18 avril 1948:
Vu le procès-verbal n° 3 en date du 19 juin 1948 de la Commission de la propriété foncière ;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 ;
Sur le rapport du chef du service des domaines ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 septembre 1948,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Djama Ali, conseiller de la République, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés, sise au boulevard de-Gaulie. entre l’asile de nuit et la maison Trombettas, telle, au surplus, qu’elle est figurée au plan ci-annexé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Signé : LIURETTE.