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Arrêté n° 957 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Houssein Cassim, commerçant.

Édition n° 9 du 30/09/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1 er mars 1909 portant orga nisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 :

Vu le décret du 25 juillet 1939 modifiant et nplétant l’article 4 du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis;

Vu la demande formulée par M. Houssein Cassim le 20 avril 1948:

Vu le procès-verbal n° 3 en date du 26 mai 1948 de la Commission de la propriété foncière :

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 40, alinéa 7 ;

Sur le rapport du chef du service des domaines ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 septembre 1948,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1948 relative à la concession visoire pro à titre onéreux faite à M. Houssen Cassim. commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 600 mètres carrés sise en bordure du boulevard du Général-de-Gaulle et contiguë au terrain sur lequel est édifié le cinéma plus qu’elle « Odéon », telle au sur est figurée au plan ci-annexé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de a colonie.

Signé : LIURETTE.