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Arrêté n° 956 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Mohamed Omar Saleh, contremaître aux Salines.

Édition n° 9 du 30/09/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;

Vu le décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;

Vu la demande formulée par M. Mohamed Omar Saleh le 4 avril 1948 ;

Vu le procès-verbal n° 3 en date du 26 mai 1948 de la Commission de la propriété fonière ;

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte Fançaise des Somalis. plus spécialement l’article 46, alinéa 7 ;

Sur le rapport du chef du service des domainés ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 septembre 1948,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Sonia lis en date du 11 août 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Mohamed Omar Saleh. contre-maître aux Salines, demeurant et domicilié à Djibouti d’une par celle de terrain d’une superficie de 230 mètres carrés comprise au lot n° 32 de la ville de Djibouti, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Signé : Liurette.