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Arrêté n° 95 pris en Conseil d’administration, accordant une allocation temporaire mensuelle an personnel auxiliaire indigène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organione du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 184:

Vu le décret du ? mars 1910 et les actes modificatifs subséque nts, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctions naires, emplovés et agents des services coloniaux :

Vu la décision n° 271. du 17 mars 1958, fixant la situation et les salaires du personnel auxiliaire des bureaux. modifié e en dernier lien par décision n° 139 du 14 février 1999:

Vu la décision n° 779, du S août 1938, rendant applicable à tous les auxiliaires les dispositions de la décision susvisée ;

Vu l’arrêté n° 1226, du 530 novembre 1939, accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle :

Vu le renchérissement des articles d’alimentation de première nécessité :

Considérant qu’il est équitable, en raison des circonstances actuelles, d’assurer un salaireminimum vital au petit personnel auxiliaire indigène dont les salaires mensuels ne dépassent pas 500 francs:

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 janvier 1940,

 

ARRÊTE

Art. 1er — Une allocation temporaire mensuelle est ac cordée, dans les conditions suivantes, au personnel auxiliaire indigène pour compter du 17 aout 1939:

 

Salaires au-dessous :

— de 300 francs par mois : 50 francs:

— de 301 à 400 francs : 45 francs:

— de 401 à 500 francs : 40 francs.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie.

 

 

Hubert Deschamps.