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Arrêté n° 942 approuvant et rendant exécutoires certain- rôle- des contributions directes

Edition n° 8 du 31/08/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;

Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes :

Vu l’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 mo difiant le précédent,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :

1° Contribution des patentes.

Rôle primitif 1947 (cercle de Djibouti) 2.404.100

2° Centimes additionnels pour la Chambre de commerce. Rôle primitif 1947 (cercle de Djibouti) 355.000

3″ Contribution des patentes.

Rôle primitif de 1917 (poste administratif d’Ali Sabieh). . . 72.066

Total 2.831.166

Art. 2. — Il est enjoint a tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou leurs ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout ou besoin sera.

Le Gouverneur,

P. H. Siriex.