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Arrêté n° 938 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ahmed Gouned Kassim
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne :
Ahmed Gouned Kassim, Arabe Akmi, de nationalité yéménite, né vers 1922 à Cheik-Saïd (Yemen) de Gouned Kassim et de Saïd Oumessi, maçon, domicilié à Ambouli.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
J. COMPAIN.