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Arrêté n° 931 prescrivant suspension de permis de conduire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Le permis de conduire n° 106, délibré le 13 mai 1946 à M. Reissian Pierre. né le 22 avril 1924 à Diré-Daoua (Ethiopie), de Baptiste et de Eskidjian Marie, commerçant demeurant à Ambouli (Cha Cha Cha), est suspendu, conformément aux dispositions de l’arrticle 129 de l’arrêté n* 479 du 14 avril 1962 susvisé.

 

Le présent arêté prendra effet à compter de la date de sa no-tification à l’intéresseé.