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Arrêté n° 918 promulgation n° 918 du 10 août 1961

Edition n° 8 du 31/08/1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier. de la Légion d’honneur,

Vu j’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

ARRÊTE

Art. 1er . — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 61-802 du 28 juillet 1961 rendant applicables aux territoires d’outre-mer les dispositions de l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d’importance vitale. (J.O.R.F. du 29 juillet 1961, p. 6987.)

 

Art. 2. — Le présente arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour lé Chef de Territoire et par délégation :

L’Administrateur en chef

-chargé de l’expédition des Affaires courantes

du Secrétariat général,

H. COïINpaARD.