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Arrêté n° 917 modifiant l’arrêt du 22-12-1965 portant création de la société dite Société Immobilière et Touristique des Département d’outre-mer.

Edition n° 7 du 31/07/1962

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légionn d’hanneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Art. 1- Est promulgué dans lë& Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 7 juin 1962 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1956 portant création de la société dite Société Immobilières et Touristique des Départements d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 23 juin 1962 p .6068).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

 

L’Administrateur en Chef, 

chargé de l’expédition des affaires courantes

du Secrétariat Général,

P.-H. GABIRAUIT.