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Arrêté n° 916 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.

Édition n° 9 du 30/09/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18444, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 5 juin 1930;

Vu les arrêtés du 5 juin 1937 et 5 août 1945 portant organisation et réglementation de l’entrepôt fictif;

Vu le décret n » 45-2736 du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis;

Vu les demandes en date du 12 décembre 1947 et 15 avril 1948 de M. Chunilal Haridas Gandhi et Union Commerciale et Industrielle de Djibouti;

Sur le rapport du chef du service des douanes ;

Vu l’avis du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis dans sa séance du 10 août 1948,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Chunilal Haridas Gandhi, négociant à Djibouti. et à l’Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.