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Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Edition n° 7 du 31/07/1962

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,Officier de la Légion d’honneur,

 

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

 

Vu le Budget du Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1962,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

 

 

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :

 

L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer

chargé de l’expédition des Affaires coumntes

et urgentes

P. GABIRAULT.