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Arrêté n° 9-248-1917 ouvrant au Budget Local 1916, des crédits supplémentaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu la situation du budget local Exercice 1916 à la date du 15 juin 1917.
Considérant que les dotations de certains chapitres du budget sont insuffisantes pou rassurer le payement des dépenses engagées en cours d’exercice.
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies,
Le Conseil d’Administration entendu:
ARRÊTE
Art. 1er.- Il est ouvert au budget local 1916 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 153.104 fr. 99.
Ces crédits seront répartis comme suit:
Chapitre 11 Dépenses,d’administration générale matériel article 6 brigade Indigène……………93.100
Chapitre 11-Dépenses d’intérêt social ét économique matériel, article 1er Hôpital et Pharmacie…1.250
Chapitre 12-Dépenses diverses, article 1er secours et allocations diverses……………………..831 Chapitre 15-Dépenses imprévues, article 1er Dépenses imprévues……………………………..3.100
Chapitre 16-Dépenses d’ordre, article à Régularisation de recettes
d’ordre……………………………………………………………………………………….55.12 333
ensemble………………………………………………………………………………….153.404 99
Il y sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice 1916.
Art.2.-Le présent arrêté, provisoirement exécutoire sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et soumis à la ratification du Ministre des colonies.
FILLON.