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Arrêté n° 884 nommant 3 infirmiers vétérinaires stagiaires pour Compter du 16 août 1961
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret cu 18 juin 1884 :
Vu je décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis :
Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958 ;
Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 23 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 61/19/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de congé des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
Vu l’arrêté no 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial du Service de l’Elevage ;
Vu l’arrêté n° 61/71/SPCG du 8 juin 1961 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Elevage :
Vu l’arrêté n° 740 du 15 juin 1961 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de trois infirmiers-vétérinaires stagiaires le 27 juillet 1961;
Vu le procès-verbal en date du 27 juillet 1961 de la Commission de correction des épreuves dudit concours approuvé par le Chef du Territoire ;
Sur proposition du Ministre de la Production, de l’Elevage et de lAgriculture et du Ministre de la Fonction publique ;
Vu les nécessités du Service,
ARRÊTE
Art. 1er — Sont nommés infirmiers-Vétérinaires stagiaires pour compter du 16 août 1961 :
MM. Mahammad Houmad Gaba Maki Mohamed Hassan Galeb, Hassan Ismaël Houssein, expéditionnaire auxiliaire au Ministère de la Fonction publique : et mis à la disposition du-Ministre de la Production. de l’Elevage et de l’Agriculture.
Art. 2. — An cas où la solde indiciaire de M. Hassan Ismaël Houssein afférent à son noûvel emploi serait inférieure à celle qu’il percevait jusqu’à la date de sa nomination, la différence lui sera accordée sous forme d’une indemnité compensatrice jusqu’à son accession par Voie d’avancement aux grade et classe correspondant à son ancien traitement.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation::
L’Administrateur en Chef,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
du Secrétariat Général,
H. GoïINDARD.