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Arrêté n° 875 ordonnant la fermeture temporaire du Bar-Restaurant « Le Palmier en Zinc »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement,
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 relative aux réformes et aux mesures propres à assurer l’évolution des Territoires d’Outre-Mer, ensemble les cécrets et arrêtés subséquents pris pour son application ;
Vu l’arrêté n° 1457 du 17 cécembre 1954 portant réglementation des débits de boissons, et les textes qui l’ont modifié ;
Sur proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le bar-restaurant « Le Palmier en zinc » tenu par M. Claude Cucini, sera fermé pendant une durée de vingt-quatre heures.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et exécuté partout où besoin sera. :
Le Gouverneur,
J. CoMPAIN.