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Arrêté n° 868 rapportant l’arrêté d’ex- pulsion n° 990 du 5 septembre 1947 en Ce qui concerne Youssouf Arreyh Bouni .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 990 du 5 septembre 1947 en ce qui concerne Youssouf Arreÿyh Bouni, somali issa maassan bah darahan, né vers 1923 à Zeila (République Somalie) de LR Maléko Darar.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
du Secrétariat Général,
H. GoïINpARD.