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Arrêté n° 865 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à ‘annulation de l’arrêté n° 1212 du 29 décembre 1937 affectant au service de l’air une parcelle de terrain et à l’affectation à ce même service d’une parcelle de terrain

Edition n° 8 du 31/08/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé:

Vu le décret du 13 juillet 1932 modifiant le décret du 29 juillet 1924 susvisé: 

Vu le décret en date du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 et relatif à ‘aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis:

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 :

Vu la demande formulée par M. le Commandant de l’air le 8 février 1947:

Vu l’avis favorable émis par la commission de la propriété foncière dans sa séance du 3 avril 1947 :

Sur la proposition du chef du service des domaines :

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 juillet 1917.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutiore la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1917, relative, d’une part, à l’annulation de l’arrêté n° 1212 en date du 29 décembre 1937, affectant au service de l’air une parcelle de terrain de 2.767 m2 50, sise au plateau du Serpent, à proximité de la météorologie; d’autre part, à l’affectation à ce même service d’une parcelle de terrain de 2.800 mètres carrés environ, sise au plateau du Serpent. en face la concession de M. A. Besse, de l’autre côté de la route, telle au sur plus qu’elle figure au plan.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.