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Arrêté n° 865 intégrant pour compter du 1° janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des Instituteurs de 2° classe les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps supérieur des Instituteurs adjoints
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable-au Territoire par décret cu 18 juin 1884 :
Vu le décret n° 57-813 du-22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;
Vuü la célibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en Gate du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux, rendue exéCutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958 ;:
Vu j’arrêté n° 61/16/SPCG du 24 février 1961 portant constitution des divers cadres supérieurs et locaux en cadres territoriaux pour compter du ler juillet 1969 ;
Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février. 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial de l’Enseignement public :
Vu l’arrêté n°. 60/83/SPCG du 2 novembre 1960 portant majoration d’indice et création d’emplois spéciaux au Service de l’Enseignement ;
Vu l’arrêté n° 1216 du 14 novembre 1960 portant application des dispositions prévues à l’arrêté n° 60/83/SPCG du 2 novembre 1960 aux instituteurs adjoints et moniteurs ;
Vu les décisions n°. 41 du 11 janvier 1961 et n°, 768 du 27. juin 1961 portant avancement &échelon du personnel des cadres supérieurs et locaux ce la Côte Française des Somalis ;
Vu la décision n° 397 du 11 avril 1961 portant inscription et promotion du personnel des cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis ;
Vu la lettre en date du 29 juin 1961 du Ministre! de l’Enseighement, des Sports et de la Jeunesse et sur sa proposition,
ARRÊTE
Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 22 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps supérieur des instituteurs-adjoints, sont intégrés, pour compter du 1* janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des ‘instituteurs de 2° classe selon les modalités suivantes :
Noms et prénoms | – ANCIEN CORPS | NOUVEAU CADRE | ||
Grade et classe | Ancienneté | Grade et classe | Ancienneté | |
Roble Boulale | Instit.-adjoint de 4° classe | 1 an | Instituteur de 2° el. 4 éch. | 1 an |
Houssein Abdi Gouled | Instit.-adjoint de 4° classe | 1 an | Instituteur de 2° cl. 4 éch. | 1 an |
Houssein Hassan Houssein | Instit.-adjoint de 5° classe | néant | Instituteur de 2° cl. 2° éch. | néant |
Ahmed Abdi Galeb | Instit.-adjoint de 5° classe | 6 mois | Instituteur de 2° cl. 2° éch. | 6 mois |
Omar Farah | Instit.-adjoint de 5° classe | 1 an | Instituteur de 2° cl. 2° éch. | 1 an |
Ahmed Oubadi | Instit.-adjoint de 5° classe | 1 an | Instituteur de 2° cl. 2° éch. | 1 an |
Omar Aden Hassan | Instit.-adjoint de 3° classe | néant | Instituteur de 2° cl. 2° éch. | néant |
Kassim Saïd Abdallah | Instit.-adjoint de 6° classe | 1 an | Instituteur de 2° cl. 1° » éch. | 1 an |
Mohamed Hersi Mohamed | Instit.-adjoint de 6° classe | 1 an | Instituteur de 2° cl. 1° » éch. | 1 an |
Fouad Salem Mohamed | Instit.-adjoint stagiaire | —– | Institut. de 2° cl. stagiaire | —– |
Ali Ibrahim | Instit.-adjoint stagiaire | —– | Institut. de 2° cl. stagiaire | —– |
Abdallah Mohamed | Instit.-adjoint de 6° classe | 2 à. 9 m. | Instituteur de 2° cl. 1° éch. | 2 a. 9 m. (1) |
Ahmed Youssouf Houmied | Instit.-adjoint de 6° classe | 1 a 9 m. | Instituteur de 2° cl. 1°° éch. | La: 9m tl) |
(1) En disponibilité sur leur demande.
Art. 2. — En application des dispositions de l’article 23 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps des moniteurs de l’Enseignement régi par l’arrêté n° 1561 du 3 décembre 1955 et qui ont été nommés dans les emplois spéciaux créés par l’arrêté n° 60/83/SPCG du 2 novembre 1960, sont intégrés dans le cadre des instituteurs de 2° classe, 1°’ échelon, pour compter du 1° octobre 1961 :
Noms et prénoms | Ancien corps | Nouveau cadre territorial (Classe et échelon) |
Djama Youssouf | Moniteur | Instituteur de 2° cl. 1‘ éch. |
Ali Aref Bourhan | Moniteur | Instituteur de 2° cl. 1° éch. |
Ahmed Ibrahim | Moniteur | Instituteur de 2° cl. 1°’ éch. |
Ahmed Abdi Gouled | Moniteur | Instituteur de 2° cl..1°* éch. |
Aden Osman | Moniteur | Instituteur de 2° cl. 1° éch. |
Checko Hassan | Moniteur | Instituteur de 2° cl. 1° éch. |
Ahmed Hassan Guireh. | Moniteur | Instituteur de 2° cl. 1° éch. |
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
du Secrétariat Général,
H. GoïINDARD.