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Arrêté n° 865 intégrant pour compter du 1° janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des Instituteurs de 2° classe les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps supérieur des Instituteurs adjoints

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable-au Territoire par décret cu 18 juin 1884 :

Vu le décret n° 57-813 du-22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vuü la célibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en Gate du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux, rendue exéCutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958 ;:

Vu j’arrêté n° 61/16/SPCG du 24 février 1961 portant constitution des divers cadres supérieurs et locaux en cadres territoriaux pour compter du ler juillet 1969 ;

Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février. 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux ;

Vu l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial de l’Enseignement public :

Vu l’arrêté n°. 60/83/SPCG du 2 novembre 1960 portant majoration d’indice et création d’emplois spéciaux au Service de l’Enseignement ;

Vu l’arrêté n° 1216 du 14 novembre 1960 portant application des dispositions prévues à l’arrêté n° 60/83/SPCG du 2 novembre 1960 aux instituteurs adjoints et moniteurs ;

Vu les décisions n°. 41 du 11 janvier 1961 et n°, 768 du 27. juin 1961 portant avancement &échelon du personnel des cadres supérieurs et locaux ce la Côte Française des Somalis ;

Vu la décision n° 397 du 11 avril 1961 portant inscription et promotion du personnel des cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis ;

Vu la lettre en date du 29 juin 1961 du Ministre! de l’Enseighement, des Sports et de la Jeunesse et sur sa proposition,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 22 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps supérieur des instituteurs-adjoints, sont intégrés, pour compter du 1* janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des ‘instituteurs de 2° classe selon les modalités suivantes :

 

Noms et prénoms – ANCIEN CORPS   NOUVEAU CADRE  
  Grade et classe Ancienneté Grade et classe Ancienneté
Roble Boulale Instit.-adjoint de 4° classe 1 an Instituteur de 2° el. 4 éch. 1 an
Houssein Abdi Gouled Instit.-adjoint de 4° classe 1 an Instituteur de 2° cl. 4 éch. 1 an
Houssein Hassan Houssein Instit.-adjoint de 5° classe néant Instituteur de 2° cl. 2° éch. néant
Ahmed Abdi Galeb Instit.-adjoint de 5° classe 6 mois Instituteur de 2° cl. 2° éch. 6 mois
Omar Farah Instit.-adjoint de 5° classe 1 an Instituteur de 2° cl. 2° éch. 1 an
Ahmed Oubadi Instit.-adjoint de 5° classe 1 an Instituteur de 2° cl. 2° éch. 1 an
Omar Aden Hassan Instit.-adjoint de 3° classe néant Instituteur de 2° cl. 2° éch. néant
Kassim Saïd Abdallah Instit.-adjoint de 6° classe 1 an Instituteur de 2° cl. 1° » éch. 1 an
Mohamed Hersi Mohamed Instit.-adjoint de 6° classe 1 an Instituteur de 2° cl. 1° » éch. 1 an
Fouad Salem Mohamed Instit.-adjoint stagiaire —– Institut. de 2° cl. stagiaire —–
Ali Ibrahim Instit.-adjoint stagiaire —– Institut. de 2° cl. stagiaire —–
Abdallah Mohamed Instit.-adjoint de 6° classe 2 à. 9 m. Instituteur de 2° cl. 1° éch. 2 a. 9 m. (1)
Ahmed Youssouf Houmied Instit.-adjoint de 6° classe 1 a 9 m. Instituteur de 2° cl. 1°° éch. La: 9m tl)
         

(1) En disponibilité sur leur demande.

 

Art. 2. — En application des dispositions de l’article 23 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps des moniteurs de l’Enseignement régi par l’arrêté n° 1561 du 3 décembre 1955 et qui ont été nommés dans les emplois spéciaux créés par l’arrêté n° 60/83/SPCG du 2 novembre 1960, sont intégrés dans le cadre des instituteurs de 2° classe, 1°’ échelon, pour compter du 1° octobre 1961 :

 

 

Noms et prénoms Ancien corps Nouveau cadre territorial
(Classe et échelon)
Djama Youssouf Moniteur Instituteur de 2° cl. 1‘ éch.
Ali Aref Bourhan Moniteur Instituteur de 2° cl. 1° éch.
Ahmed Ibrahim Moniteur Instituteur de 2° cl. 1°’ éch.
Ahmed Abdi Gouled Moniteur Instituteur de 2° cl..1°* éch.
Aden Osman Moniteur Instituteur de 2° cl. 1° éch.
Checko Hassan Moniteur Instituteur de 2° cl. 1° éch.
Ahmed Hassan Guireh. Moniteur Instituteur de 2° cl. 1° éch.
     

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

Pour le Chef de Territoire et par délégation :

L’Administrateur en Chef,

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

du Secrétariat Général,

H. GoïINDARD.