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Arrêté n° 864 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis; Officier de la Légion d’nonneur,
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension es attributions de l’Assemblée en Côte Française des Somalis ;
Vu le décret cu 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu la délibération du 28 avril 1952, promulguée par arrêté n° 925 du 29 août 1952 ;
Vu les délibérations n°s 177, 178, 179, 180, 182, 183 et 184 du 22 décembre 1960, rendues exécutoires par arrêté n° 1348 du 22 décembre 1960 ;
Vu le Code général des Impôts directs,
ARRÊTE
Art. 1er — Est approuvé «et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI — Exercice 1961
a) Contribution des patentes comprenant quatre cent dix articles (410) dont quatre annulés (4), d’un montant de quatre-vingtquinze millions deux cent quatre mille cent quarante et un francs (95.204.141) ;
b) Centimes additionnels au profit du Territoire comprenant trois cent quatre-vingt articles (380), d’un montant de : dix millions quatre cent trente huit mille quatre-vingt deux francs (10.438.082) ;
c) Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant deux cent soixante seize articles (276), d’un montant de:
cinq. millions cinq. cent soixante mille trois cent quarante neuf francs (5.560.349),
Arrêté à la somme totale de: cent onze millions deux cent deux mille cinq cent soixante douze francs (111.202.572).
Art. 2. — T1 est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y. contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera
Pour le Chef de Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
du Secrétariat Général,
H. GOINDARD.