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Arrêté n° 823 promulguant en C.F.S. les décrets : 1° N° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la Caisse de retraites de la F.O.M.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :
1° Le décret n° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la Caisse de retraites de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 30 avril 1953, p. 3979) ;
2° Le décret n° 53-274 du 27 mars 1953 fixant l’organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans les territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer et dans les départements d’outre-mer, ainsi que les règles d’administration de son personnel (J.O.R.F. du 3 avril 1953, p. 3182).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général.
CHAMBOREDON.