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Arrêté n° 814 à l’arrêté n° 683/CAB portant nomination de lAgent-Comptable d’ «Electricité de Djibouti »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la côte Frariçaise dès Somalis,
Vu l’arrêté n°0 85/60 du 23 janvier 1960, réndant exécutoire la délibératiôn n° 115 du 21 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la côte Française des Somalis modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti » ;
Vu l’avis n° 3981/TOM/PEL du 15 mai 1963 mettant M. Lafontaine (Georges), inspecteur adjoint du Trésor, à la disposition du Territoire de la Côte Française des Somalis ;
ARRÊTE
Art. 2 bis. — M. Lafontaine (Georges) justifiera de la constitution d’un cautionnement de 3.000.000 F.D. (trois millions de francs Djibouti).
Les autres articles sans changement.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,
P.H. GABIRAULT.