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Arrêté n° 811 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Galassi Henrico, pourune durée de trois mois.

Edition n° 8 du 01/07/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Côte Française des Somalis :

Sur proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie ; 

Après consultation de la Commission technique spéciale prévue à cet effet,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le permis de conduire n° 53, délivré le 13 février 1953 à M. Galassi Henrico, né le 27 juillet 1934 à Rome (Italie), fils de Dario et de Fischi Linda, mécanicien, demeurant au quartier 1, lui est retiré pour une durée de trois mois (3 mois).

Art. 2. — Le Directeur du Service des Travaux publics et le Commandant de la Gendarmerie sont chargés de l’exécution des prescriptions du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et

communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur. 

N. SADOUL.