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Arrêté n° 810/SLAG relatif à la fabrication pièces de monnaie destinées au Territoire français des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 relatÏve à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans’ce territoiree.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du ler juillet 1975 relatif à la fabrication de pièces de monnaie destinées au Territoire français des Afars et Issas.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où-besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation
le Hant-Commissaire adioint.
JEAN FROMENT.