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Arrêté n° 810 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Said Omar, pour une durée d’un an

Edition n° 8 du 01/07/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Côte Française des Somalis ;

Sur proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie ; 

Après consultation de la Commission technique spéciale prévue à cet effet,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le permis de conduire n° 77, délivré le 17 juin 1948 à M. Said Omar, Arabe Aoulaki, né en 1928 à Djibouti (C.F.S.), fils de Omar Ali et de Nassara Abdallah, transporteur, demeurant au quartier 2, lui est retiré pour une durée d’un an (1 an).

Art. 2. — Le Directeur du Service des Travaux publics et le Commandant de la Gen darm erie SO nt ch argés de l’exécution des prescriptions du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur. 

N. SADOUL.