Effectuer une recherche

Arrêté n° 8-389-1929 chargeant M. Badin, chef du cabinet du gouverneur, de la signature passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes d transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Edition n° 389 du 30/04/1929

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu instruction ministérielle du 30 janvier 1926 relative au régime des passeports ;

Vu la décision de ce jour nommant M, Badin, administrateur des colonies , chef du cabinet du gouverneur,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Badin (René), administrateur des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé pour compter du 9 avril 1929 ;

a) À signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens surjets el protégés français ;

B) À viser, à l’arrivée comme au départ, les passeports des élrangers encore soumis au régime des passeports ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets français ;

c) A légaliser les signatures apposées sur les à transmettre hors de la colonie et sur ceux venant de l’ intérieur.

Pour les légalisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante :

Pour le gouverneur et par dé légation :

Le Chef du cabinet (ici son nom écrit lisiblement et enfin sa signature).

Art. 2. — Le type de la signature de M. Badin sera envoyé au Département.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

G. COCHARD.