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Arrêté n° 8-248-1917 autorisant un prélèvement de 29000 francs sur la Caisse de Réserve au profit du budget Local.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’honneur, délègue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Attendu que le budget du service Local exercice 1916 prévoit un prélèvement de 200.000 francs sur la caisse de réserve pour parer à l’insuffisance des recettes dudit exercice,
Vu la situation financière du budget local arrêté à la date du 15 juin 1917 ;
Considérant qu’un prélèvement de 29.000 francs sera suffisant pour permettre la régularisation des dépenses de l’exercice;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies,
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Art. 1er.-Un prélèvement de 29.000 fr. sera opéré sur la caisse de réserve au profit du budget local exercice 1916.
Art. 2.-Cette somme sera encaissée au titre du chapitre cinq du budget des recettes-Prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.
Art. 3.-Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.
FILLON.