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Arrêté n° 794 portant rectification de l’arrêté n° 479 du 20 avril 1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 479 du 20 avril 1953 expulsant la nommée Ahmed Amina du Territoire de la Côte Française des Somalis ;
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté n° 479 du 20 avril 1953 est rectifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de : Ahmed Amina, Ethiopienne, née à Aoussa (Ethiopie) vers 1923, fille de Ahmed Ames et de Kadidja Ali.
Lire : Amina Ahmed, Ethiopienne, née à Aoussa (Ethiopie) vers 1923, fille de Ahmed Ames et de Kadidja Ali.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.