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Arrêté n° 786 désignant M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis ;

Vu la nomination de M. Justet dans le ressort de la Cour d’Appel de Madagascar et son prochain départ de Djibouti ;

Vu la décision n° 661 du 27 mai 1953 instituant M. Guérin dans ses fonctions de juge au Tribunal de 3° classe de Djibouti ; 

Vu la délibération du Tribunal de Première Instance de Djibouti, en date du 9 juin 1953, désignant M. Guérin comme juge d’instruction près led Tribunal,

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, est désigné pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur. 

N. SADOUL.