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Arrêté n° 774 portant répartition des bâtiments administratifs.

Edition n° 539 du 31/10/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, offrir de la Lgion d’honneur.

Vu l’ordonnanef» organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies et le tableau y annexé;

Vu l’arrêté n° 56 du 3 juin 1939 portant classement par catégories et par classes des immeubles loue par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale et le tableau y annexé;

Vu l’avis de la Commission fixés par décision n° 623 du 14 septembre 1941. et les propositions exposées dans le procès-verbal du 14 octobre 1941 ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 31 octobre 1941,

ARRÊTE

Art. 1er . — L’arrêté n° 565 du 3 juin 1939 susvisé est abrogé.

Art. 2. — Les logements situés dans les bâtiments appartenant a l’administration locale et mis à la disposition des fonctionnaires ou des tiers sont répartis par catégories et par classes indiquées au tableau ci-annexé, en application de l’article 16 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation. du logement et de l’ameublement aux colonies.

Art. 3. — Le présent arrêté, qui promira effet pour compter du 1er janvier 1942. sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

NOUAILHETAS.