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Arrêté n° 767 prescrivant suspension du permis de conduire pulsion

ARRÊTE

Art. ler. — Le permis de conduire n° 765/766 (catégories B-C) délivré à Djibouti le 23 octobre 1962 à M. Orsini Michel, né le 25 avril 1940 à Loreto-Di-Casilca (département de la Corse), demeurant à Djibouti, Compagnie logistique du S.M.B,. est, conforément aux dispositions de l’article 129 de la Délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962, suspendu provisoirement pour une durée de deux mois en attendant la décision définitive qui sera prise à l’issue de la prochaïne réunion de la Commission de retrait des permis de condure.