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Arrêté n° 762 rapportant une mesure d’expulsion
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret au 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 1051 au 15 septembre 1947 expulsant Abdallah Daffer de la Côte Française des Somalis ;
Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté générale,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté n° 1051 du 19 septembre 1947, susvisé, est rapporté en ce qui concerne :
Abdallah Daffer, Arabe Doureihimi, né en 1929 à Goumaa (Yémen), fils de Daffer Attik et de feue Fatma Abdallah.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.