Arrêté n° 760 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.

Effectuer une recherche

Arrêté n° 760 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.

Mesure: Générale
Date de Publication: 09/06/1953

Edition n° 8 du 01/07/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d administration publique relatif au statut particulier du personnel des Trésoreries d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 25 mars 1953, p. 2867).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

N. SADOUL.

Effectuer une recherche