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Arrêté n° 758 portant interdiction de séjour
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis,Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu. la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive ;
Vu’arrêté n° 654 du 12 mai 1962 ;
Vu Parrêté n° 1282 du 3 octobre 1962, relatif à l’assignation à résidence du nommé Abdourahman Ahmed Hassan modifié par arrêté n°0 347 du 21 mars 1963;
ARRÊTE
Art 1. — Le séjour dans les Cercles de Djibouti, Dikhil et Tadjourah est interdit :
— pendant huit ans à compter du 9 juin 1963 à Abdourahman Ahmed Hassan, dit « Gabod», darob warsanguelle omar, né vers 1925 à Djibouti, de Ahmed Hassan et de Tousmo Djama, condamné à quatre ans de prison et huit ans d’interdiction de séjour par jugement du 24 octobre 1960 du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti ;
_ pendant huit ans à comoter du 9 juin 1963 à Barkat Dirieh Guedid, issa odhagob rer guedid, né vers 1924 à Djibouti, de Dirieh Guedid et de Fatma Ali, condamné à quatre ans de prison et huit ans d’interdiction de séjour par jugement du 24 octobre 1960 du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
Art. 2. — Le séjour dans les Cercles de Djibouti, Ali-Sabieh et Tadjourah est interdit :
— pendant huit ans à compter du 9 juin 1963 à Ahmed Hassan Liban, dit « Goad», somali issak aber awal, né vers 1925 à Djibouti, de Hassan Liban et de Moumina Andouleh, condamné à quatre ans de prison et huit ans d’interdiction de séjour par jugement du 24 octobre 1960 du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
R. TIRANT.