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Arrêté n° 751 portant ‘expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis :
Ahmed Mohamed Youssouf, éthiopien cotou, né vers 1935 à Djidjiga (Ethiopie), de Mohamed Youssouf et de Mariam Mohamed.
Ibrahim Ali Liban, somali issack abar yonis, kassim issack, Les déclarations de candidatures, accompagnées des pièces réglementaires ci-après désignées, devront parvenir au Ministère de la Fonction publique, au plus tard le samedi 13 juillet 1963;
avant 11 h. 30 :
copie de la carte d’identité française :
extrait du casier judiciaire, bulletin n° 3 :
copie conforme du certificat d’études primaires ou d’un diplôme équivalent.
Art. 4 – Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour lé Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,
P. H. GABIRAULT.