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Arrêté n° 75 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le câblogramme du Ministre des Colonies en date du 10 Février 1916, n° 41, prescrivant la promulgation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
Vu le texte de l’arrêté susvisé inséré au Journal Officiel de la République française du 16 Février 1916.
ARRÊTE
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
Art, 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché partout où besoin sera.
P. SIMONI.