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Arrêté n° 75-505/SG/CG compléte à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art.1er — Les articles n° 10, 14 et 15 nouveaux de l’arrêté n 282/SG/CG du 28 février 1968, sont complétés ainsi qu’il suit :
Art.10 (nouveau). — Le conseiller technique du Président du Conseil de Gouvernement.
–L’inspecteur des Affaires administrative .
Art.14 (nouveau). — Le conseiller technique du dent du Conseil de Gouvernement.
inspecteur des Affaires administratives.
15 (nouveau). — Le conseiller technique du presideent du Conseil de Gouvernement.
— L’inspecteur des Affaires administratives.
Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 1974.