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Arrêté n° 75-426/SG/IAM autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. « Camerone ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er–M. le lieutenant-colonel Lardry, commandantla 13e Demi-brigade de Légion étrangère, est autorisé à organiser une tombola de DIX MILLE (10 000) billets de deux cents francs (200) l’un dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales de la 13e D.E.L.E.
Art.2 — Le tirage aura lieu le jeudi 3 mai 1975 à 17 h, à Djiibouti.
Art. 3— Le contrô}ç de la lo}grie Ë‘e1‘a aäuré par une commission comprenant:
-Le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplancont président.
— Le tésorier payeur général du Territoire ou son remplaçant :
— Le lieutenant-colonel Lardry, ou son remplaçant membre.
Art. 4 — M. le lieutenant-colonel Lardry est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.