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Arrêté n° 75-417/SG/CG portant approbation de procès-verbaux de séance du Comité de gestion du Fonds d’investissement Routier.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Sont approuvées les propositions du comité de gestion Fonds d’Investissement routier contenues dans les procès-1 de ses séances des 4 février 1974 et 26 novembre 1974, dans le procès-verbal de la consultation à domicile du 30 decenbre 1974 dudit comité de geston.