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Arrêté n° 75-404/SG/CD La commision permanent de la Chambre des Deputés portant modification du Budget du Territoire pour l’exercice 1974( rendue par arreté n°75-404/SG/CD DU 5 mars 1975 ).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 91/8e L du 17 février 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant modification ‘a du budget du Territoire pour l’exercice 1974.