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Arrêté n° 75-366/SG/IAM Arrêté de Péril pour grosses réparations » dans un immeuble présentant un danger pour la sécurité publiques .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1er — L’immeuble ci-après désigné dont l’état de brement et de vétusté risque par effondrement de compte la sécurité publique, devra être évacué aux fins de grosses relation Immeuble sis angle sud du boulevard Bonhoure et à Soleillet, appartenant à M. Omar Abdourahman Doranitruit sur le titre foncier n° 68, lot 163.

 

 

Art 2- Les travaux de grosses réparation effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devre entrepris immédiatement et achevés dans un délais de mois à compter de la notification du présent arrêté, après evacution de tous les occupants et locataires éventuels.

 

Art. 3. — Préalablement à l’exécution de ces travers propriétaire devra déposer Ün permis de construire de formes réglementaires respectant en particulier les coexistant dans le PV n° 130 du 7-02- 71.